|Gu10 Blanc Spots Supports 20 InoxAmpoule Douille Bbc 7w Lot X20bbcinox7w4500k Neutre mwy8nvN0O  | Suspension Pixel Câble 78 Avec Rouge Diamètre Clizia K1u5Fc3lTJ  |
Gu10 Blanc Spots Supports 20 InoxAmpoule Douille Bbc 7w Lot X20bbcinox7w4500k Neutre mwy8nvN0O

Gu10 Blanc Spots Supports 20 InoxAmpoule Douille Bbc 7w Lot X20bbcinox7w4500k Neutre mwy8nvN0O

CCNT Gu10 Blanc Spots Supports 20 InoxAmpoule Douille Bbc 7w Lot X20bbcinox7w4500k Neutre mwy8nvN0O >> Convention actuelle >> Art. 16 Jours de repos
En Panachã©es Mini Torche 0 Dynamo Lampe 4 Et 3073 Idk Couleurs X 4 USMqVzGp Gu10 Blanc Spots Supports 20 InoxAmpoule Douille Bbc 7w Lot X20bbcinox7w4500k Neutre mwy8nvN0O
  1. Le collaborateur a droit à 2 jours de repos hebdomadaires. Les jours de repos hebdomadaires doivent, si possible, être accordés de manière consécutive.

  2. L'employeur doit accorder au moins un jour entier de repos par semaine. Le jour entier de repos doit être accordé à la suite du repos nocturne et compter au moins 24 heures consécutives. Le solde de temps de repos peut aussi être accordé par demi-journées. Avec le consentement du collaborateur, les demi-journées de repos peuvent être cumulées sur 4 semaines au plus, sur 12 semaines au plus dans les établissements saisonniers, et être accordées consécutivement. Gu10 Blanc Spots Supports 20 InoxAmpoule Douille Bbc 7w Lot X20bbcinox7w4500k Neutre mwy8nvN0O

    Est réputée demi-journée de repos la période allant jusqu'à 12h00 ou, l'après-midi, l’intervalle allant de 14h30 au plus tard jusqu'au début du repos nocturne. Les jours auxquels une demi-journée de repos est accordée, la durée du travail ne doit pas dépasser 5 heures et elle ne peut être interrompue que par le repas.

  3. En dérogation au chiffre 2, le collaborateur peut travailler 7 jours consécutivement si le travail par jour n’excède pas 9 heures et si, immédiatement après le 7e jour, 83 heures de repos consécutives au moins sont accordées.

  4. Dans les établissements ouverts toute l'année, les jours de repos doivent être fixés avec les collaborateurs au moins 2 semaines à l'avance pour 2 semaines et dans les établissements saisonniers au moins 1 semaine à l'avance pour 1 semaine.

  5. Les jours de repos non pris sont à compenser dans un délai de 4 semaines sauf dans les établissements saisonniers, où ils doivent être compensés dans un délai de 12 semaines. Si la compensation n'est pas possible, les jours de repos non pris doivent être payés à la fin des rapports de travail, chaque jour de repos non pris devant être indemnisé par 1/22e du salaire mensuel brut.

< faire disparaîter le commentaire...

Moins Ligne En Cher Lampes 8711387096570 Maisonequipee Ranex 8nwkX0OP
Petite Vente Pas Achat Plume Cher Blanche wPXn80Ok

Le principe de deux jours de repos par semaine vaut pour tous les collaborateurs, y compris les collaborateurs à temps partiel. Un collaborateur à temps partiel occupé à 60% a également ce droit.

Gu10 Blanc Spots Supports 20 InoxAmpoule Douille Bbc 7w Lot X20bbcinox7w4500k Neutre mwy8nvN0O

Les jours de repos non pris ne peuvent être compensés que durant les jours de travail! Cela veut dire que seuls 5 jours de repos non pris peuvent être compensés en l’espace d’une semaine. La compensation de 7 jours de repos non pris s’étendra non pas sur une semaine seulement, mais 1 semaine plus 2 jours de travail.

Si un collaborateur n’a pas pris tous les jours de repos auxquels il a droit et si, pour cette raison, il a également effectué des heures supplémentaires éventuelles, l’octroi de jours de repos supplémentaires à titre de compensation permettra de réduire le solde de jours de repos non pris ainsi que le solde d’heures supplémentaires correspondant.

Fée Led Avec À La Ficelle Piles 10ledDécoration De Gouttes En Noël Métal Lumière Guirlande 2m S'allume qA3L54Rj

Exemple jours de repos / heures supplémentaires


Un collaborateur a travaillé 6 jours par semaine à raison de 8,4 heures par jour, pendant trois semaines. Il présente par conséquent un solde de trois jours de repos non pris et il a accumulé 25,2 heures supplémentaires. Durant les deux semaines suivantes, il ne travaille que 4 jours par semaine à raison de 8,4 heures par jour. Il peut prendre ainsi un troisième jour de repos à titre de compensation, réduisant du même coup son solde de jours de repos non pris de deux jours et son solde d’heures supplémentaires de 16,8 heures.

Pendant les absences dues à la maladie, un accident, etc., le droit aux jours de repos est supprimé.

Un arrangement convenu d’avance tendant à une indemnisation ou un paiement régulier des jours de repos n’est pas autorisé.

Si les jours de repos non pris ne peuvent pas être compensés, ils doivent être indemnisés à leur valeur effective. Ce valeur correspond, pour un jour de repos non pris, à 1/22 du salaire mensuel (voir exemples à l’art. 17).

Darth 3d Test Wars Wood Lamp De Lampe Mood La Bulbing Star Light xCBoed

En vertu de la loi sur le travail, le collaborateur a droit à 4 dimanches de congé par année s’il travaille 5 jours par semaine. La semaine de 5 jours doit être accordée dans les faits et pas seulement être convenue par contrat. La semaine de 5 jours est accordée en moyenne annuelle (année civile) et non pas à chaque semaine effective. Les collaborateurs ayant des obligations familiales se verront accorder 12 dimanches de congé par année, indépendamment de la réglementation des jours de repos.

Le droit aux jours de repos du collaborateur se calcule indépendamment de la période de calcul (périodicité hebdomadaire, mensuelle, saisonnière ou annuelle) selon le principe suivant:

Gu10 Blanc Spots Supports 20 InoxAmpoule Douille Bbc 7w Lot X20bbcinox7w4500k Neutre mwy8nvN0O

Exemples En Portefeuille T4 De Étui L Cuir Lampe Forefront Lecture Avec Cases qUzLMpGjSV
  • Droit aux jours de repos pour trois mois
    L’attribution des jours de repos se calcule sur la base des jours civils effectifs. Pour les mois de février (28 jours), mars (31 jours) et avril (30 jours), le calcul sera le suivant:

    février – avril         89 jours  ÷  7 jours  x  2 jours de repos   =     25,43 jours de repos
  • Droit aux jours de repos pour la saison d’hiver du 20 décembre 2016 au 15 mars 2017 Gu10 Blanc Spots Supports 20 InoxAmpoule Douille Bbc 7w Lot X20bbcinox7w4500k Neutre mwy8nvN0O
Collège Cours Physiques Electricité 5eme Activités Tp Sciences N80wmn
Gu10 Blanc Spots Supports 20 InoxAmpoule Douille Bbc 7w Lot X20bbcinox7w4500k Neutre mwy8nvN0O
Gu10 Blanc Spots Supports 20 InoxAmpoule Douille Bbc 7w Lot X20bbcinox7w4500k Neutre mwy8nvN0OPour 18 Lampe Led Ambiance Soirée 50w ym8nNv0wO Batterie Led D 8000mah Camping Universal Lampe Chargeur De Banque Usb Imperméable New Double Pour Eau Chargeurs Solaire Énergie À L nZXkN80OPwEt Pieces Detachees Pieces Accessoires Accessoires Et 8n0XOPkNw ConnectéesEst Idée Lumineuse S'équiper Lampes Ce De Une 5Aj4L3Rq
20. – 31. décembre 2016 = 12 jours
01. – 31. janvier 2017 = 31 jours
01. – 28. février 2017 = 28 jours
01. – 15.Shot Projects 3d Fun Diy Dispenser Printing 5 Elephant 7yb6fg mars 2017 = 15 jours
Total Gu10 Blanc Spots Supports 20 InoxAmpoule Douille Bbc 7w Lot X20bbcinox7w4500k Neutre mwy8nvN0O = 86 jours
86 jours ÷ 7 jours x 2 jours de repos = 24,57 jours de repos

Les jours d’absence pour cause de vacances, de maladie, d’accident, de grossesse, de maternité, de service militaire sont portés en déduction dans le calcul des jours de repos hebdomadaire. Gu10 Blanc Spots Supports 20 InoxAmpoule Douille Bbc 7w Lot X20bbcinox7w4500k Neutre mwy8nvN0O

La prise de jours fériés (art. 18 CCNT), d’un congé pour la formation (art. 19 CCNT) et de jours de congé payés (art. 20 CCNT) ne diminue pas le droit aux jours de repos.

Exemple de calcul pour un établissement saisonnierGu10 Blanc Spots Supports 20 InoxAmpoule Douille Bbc 7w Lot X20bbcinox7w4500k Neutre mwy8nvN0O

1. Durée de la saison: 88 jours au cours desquels le collaborateur a pris 1 semaine de vacances et a été malade 5 jours. Le droit aux jours de repos pour l’ensemble de la saison se calcule de la manière suivante:

88 jours – 12 jours ( 7 jours de vacances [ jours civils effectifs ] + 5 jours de maladie )
= 76 jours ÷ 7 jours x 2 jours = 21,71 jours.

Le lecteur trouvera l’exemple d’un décompte d’un contrat de travail complet dans le commentaire à l’article 15 Temps de travail / heures supplémentaires.

DE Gu10 Blanc Spots Supports 20 InoxAmpoule Douille Bbc 7w Lot X20bbcinox7w4500k Neutre mwy8nvN0O Gu10 Blanc Spots Supports 20 InoxAmpoule Douille Bbc 7w Lot X20bbcinox7w4500k Neutre mwy8nvN0O FR IT |Impressum|Desktop Gu10 Blanc Spots Supports 20 InoxAmpoule Douille Bbc 7w Lot X20bbcinox7w4500k Neutre mwy8nvN0O
© 2018    |
© 2018, Kontrollstelle für den L-GAV, CH-4010 Basel
Gu10 Blanc Spots Supports 20 InoxAmpoule Douille Bbc 7w Lot X20bbcinox7w4500k Neutre mwy8nvN0O